CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — HUGUETTE PARIS
Dernière mise à jour : mai 2025
1. OBJET Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent les ventes réalisées par HUGUETTE COMPANY, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 903 122 059, dont le siège est situé au 48 rue Basfroi, 75011 Paris ("Huguette Paris"), via son site www.huguetteparis.com ("le Site").
Elles s'appliquent à tout achat de bijoux par des clients consommateurs, personnes physiques majeures et juridiquement capables ("le Client").
2. PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Certains articles sont fabriqués hors France et hors UE. En cas de doute, le Client peut contacter le service client.
3. PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de port et frais de douane hors UE. Les frais de douane et autres taxes sont à la charge du Client. Huguette Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas de changement fiscal ou économique. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4. COMMANDE La commande est validée une fois le paiement accepté et un e-mail de confirmation envoyé. Huguette Paris se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou comportant un litige antérieur. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée comme nulle et non avenue.
5. PAIEMENT Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée assurée par Stripe, qui crypte les données bancaires et permet un paiement sûr, rapide et conforme aux standards internationaux de sécurité (PCI-DSS). Les produits restent la propriété de Huguette Paris jusqu'à règlement intégral. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours pourra être annulée par Huguette Paris.
6. LIVRAISON Les livraisons s'effectuent par :
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Colissimo (domicile)
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Shop2Shop (point relais)
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Lettre suivie (uniquement pour les commandes de petite taille).
Les délais sont donnés à titre indicatif. Huguette Paris expédie les commandes sous 24-72h ouvrées. Les livraisons en lettre suivie ne sont pas remboursables en cas de perte, ce mode étant non assuré. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour un colis déclaré livré par le transporteur, même si le client affirme ne pas l'avoir reçu.
7. RÉCEPTION DES PRODUITS Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis à réception. En cas de défaut ou de dommage, il doit émettre une réserve sur le bordereau de livraison et contacter le transporteur dans les 3 jours ouvrés. Passé ce délai, aucune réclamation pour avarie ne sera acceptée. Huguette Paris se réserve le droit de refuser toute demande abusive ou frauduleuse.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut ou non-conformité. Tout retour effectué au-delà du délai légal sera refusé et réexpédié à l’expéditeur à ses frais.
9. GARANTIES
9.1 Garantie commerciale : valable 1 an à compter de la livraison, couvre les défauts non liés à une mauvaise utilisation. L’intervention sur un bijou par un tiers non autorisé annule la garantie automatiquement.
9.2 Garantie légale de conformité : 2 ans selon les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
9.3 Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
Encadré obligatoire — Garantie légale de conformité :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coûts prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
- est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE Huguette Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
Huguette Paris décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée au port des bijoux. Les matériaux sont décrits sur le site pour chaque produit, et il revient au Client de vérifier leur compatibilité avec sa peau ou ses sensibilités. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé à ce titre. Huguette Paris ne peut garantir une réaction identique d’un client à un autre et ne propose aucun test préalable.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du Site (produits, visuels, textes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable. Toute tentative de contrefaçon fera l’objet de poursuites judiciaires.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression par e-mail à contact@huguetteparis.com. Voir notre Politique de Confidentialité pour détails. Le refus de traitement des données pourra entraîner l’impossibilité de traiter la commande.
13. SERVICE CLIENT ET MÉDIATION Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter : Huguette Paris – 48 rue Basfroi, 75011 Paris – Tél : 07 69 33 29 96 – Email : sav@huguetteparis.com
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris – info@cmpvd.fr – http://mediation-vente-directe.fr/
14. LOI APPLICABLE – LITIGES Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés selon les règles de droit commun. Huguette Paris se réserve le droit de demander réparation pour toute procédure abusive ou de mauvaise foi.
15. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (disponible sur demande)
