CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site www.huguetteparis.com (« le Site »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est une condition de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Huguette Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les versions antérieures sont archivées et opposables aux commandes conclues sous leur empire. Le fait que Huguette Paris ne se prévale pas à un moment donné d'une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par HUGUETTE COMPANY, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 903 122 059, dont le siège est situé au 48 rue Basfroi, 75011 Paris (« Huguette Paris »), via son Site.

Elles s'appliquent à tout achat de bijoux par des clients consommateurs, personnes physiques majeures et juridiquement capables (« le Client »), au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, origine, entretien) sont indiquées dans chaque fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Certains articles sont fabriqués hors France et hors Union européenne ; cette information figure, le cas échéant, sur la fiche produit.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (nuances de couleur, rendu à l'écran). En cas de doute, le Client peut contacter le service client avant commande.

Pièces détachées / durée de vie : compte tenu de la nature des produits (bijoux), il n'existe pas de pièces détachées indispensables à l'usage au sens de l'article L111-4 du Code de la consommation. Les réparations éventuelles sont assurées par le service après-vente de Huguette Paris.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de port et hors frais de douane pour les livraisons hors Union européenne. Les frais de douane et autres taxes éventuels liés à une livraison hors UE sont à la charge du Client.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Huguette Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cette modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

Réductions de prix (annonces promotionnelles) : conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce d'une réduction de prix indique comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué par Huguette Paris à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction.

4. COMMANDE

La commande est ferme et définitive une fois le paiement accepté et un e-mail de confirmation adressé au Client. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande et vaut acceptation par Huguette Paris.

Huguette Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, quantité anormale au regard d'un usage de consommateur, litige antérieur non résolu avec le Client, ou commande manifestement frauduleuse. Toute commande frauduleuse ou présumée telle sera considérée comme nulle et non avenue.

Les données enregistrées par Huguette Paris (commande, e-mail de confirmation, journaux informatiques) constituent la preuve de la transaction, dans les conditions des articles 1366 et suivants du Code civil.

5. PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :

carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, qui crypte les données bancaires et assure un paiement conforme aux standards internationaux de sécurité (PCI-DSS) ;
PayPal, selon les conditions propres à ce service ;
Klarna (paiement différé ou en plusieurs fois), soumis à l'acceptation du dossier par Klarna et aux conditions contractuelles de ce prestataire ; le recours à Klarna emporte acceptation des conditions de ce dernier, Huguette Paris demeurant tiers à la relation de crédit ainsi formée.

Huguette Paris n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement.

Les produits demeurent la propriété de Huguette Paris jusqu'au règlement intégral du prix (clause de réserve de propriété). Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé. Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours pourra être annulée de plein droit par Huguette Paris.

6. LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent, selon le format de la commande, par :

Chronopost (livraison express à domicile) ;
Colissimo (livraison à domicile) ;
Mondial Relay (livraison en point relais).

Huguette Paris expédie les commandes sous 24 à 72 heures ouvrées. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai spécifique convenu. En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et être remboursé dans les conditions des articles L216-2 et L216-3.

Frais de port. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 75 € (TTC) livrée en France métropolitaine. En deçà de ce montant, ou pour toute livraison en dehors de ce périmètre, les frais de port en vigueur s'appliquent et sont affichés lors de la commande.

Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur choisi par Huguette Paris) prend physiquement possession des produits. En conséquence, jusqu'à la remise effective du colis au Client, Huguette Paris supporte le risque de perte ou d'avarie survenu pendant le transport assuré par le transporteur qu'elle a proposé.

En cas de colis perdu, non reçu ou endommagé lors d'un transport assuré par un transporteur proposé par Huguette Paris, le Client contacte le service client. Après vérification (délai d'enquête auprès du transporteur), Huguette Paris procède, selon le cas, à une nouvelle expédition ou au remboursement du Client. Pour faciliter le traitement du dossier, le Client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais ; ce signalement est une facilité et ne conditionne pas ses droits légaux.

7. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage apparent, il lui est recommandé d'émettre des réserves précises et datées sur le bordereau de livraison et, s'il le souhaite, d'exercer un recours auprès du transporteur (par lettre recommandée, dans les 3 jours ouvrés, ou 10 jours si l'état du colis n'a pu être vérifié).

Ces recommandations n'affectent pas les droits du Client au titre de l'obligation de délivrance conforme, du transfert des risques (article L216-4) et des garanties légales (articles 9.2 et 9.3), qu'il conserve indépendamment de toute réserve auprès du transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client notifie sa décision au moyen du formulaire type de rétractation, disponible à l'article 15 des présentes ainsi que dans la rubrique « Échange et retour » du Site, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à sav@huguetteparis.com). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés, à l'adresse suivante : Huguette Paris – Service Retours, 38 rue Sedaine, 75011 Paris.

Frais de retour : ils sont à la charge du Client.

Remboursement : Huguette Paris rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement des frais de livraison est limité au coût d'une livraison standard : si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux (ex. express), le surcoût correspondant n'est pas remboursé. Lorsque la livraison initiale a été offerte, aucun frais de port n'est dû à ce titre. Huguette Paris peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (art. L221-28 3°), sauf défaut ou non-conformité ;
les bijoux de piercing et bijoux de corps, livrés sous emballage hygiénique scellé, qui ont été descellés par le Client après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (art. L221-28 5°). Tant que leur emballage scellé n'a pas été ouvert, ces produits restent soumis au droit de rétractation.

Tout retour effectué au-delà du délai légal de 14 jours pourra être refusé et réexpédié au Client à ses frais.

Produits soldés ou en promotion. Le droit de rétractation de 14 jours et le droit au remboursement correspondant s'appliquent aux produits soldés ou vendus en promotion dans les mêmes conditions qu'aux produits vendus au prix normal, dès lors qu'ils sont retournés dans leur état d'origine, complets et non portés.

Retours et échanges au-delà du délai légal (geste commercial). Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours décrit ci-dessus — qui donne lieu à remboursement pour tout produit éligible, y compris soldé ou en promotion, retourné dans les conditions requises —, Huguette Paris propose, à titre de simple geste commercial, les modalités suivantes pour les retours effectués après l'expiration de ce délai de 14 jours, dans la limite de 30 jours à compter de la réception :

Produits vendus au prix normal : échange ou avoir, sur présentation de la preuve d'achat, pour tout produit non porté, complet, dans son emballage d'origine et, le cas échéant, son scellé hygiénique intact.
Produits soldés ou en promotion : échange ou avoir uniquement, à l'exclusion de tout remboursement, dans les mêmes conditions d'état.

Ces facilités sont accordées en sus des droits légaux du Client et ne sauraient les restreindre. Elles ne s'appliquent pas aux produits exclus du droit de rétractation (bijoux de piercing descellés, produits personnalisés).

9. GARANTIES

Indépendamment de toute garantie commerciale, Huguette Paris reste tenue des garanties légales ci-dessous.

9.1 Garantie commerciale

Huguette Paris consent une garantie commerciale d'un (1) an à compter de la livraison, couvrant les défauts non liés à une mauvaise utilisation. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas. L'intervention sur un bijou par un tiers non autorisé met fin à la garantie commerciale ; elle est sans effet sur les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables.

9.2 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coûts de l'article L217-12. Un bien réparé au titre de cette garantie bénéficie d'une extension de 6 mois (soit 30 mois au total) ; en cas de remplacement, un nouveau délai de garantie légale de 2 ans court à compter de la remise du bien. Toute immobilisation du bien d'au moins 7 jours s'ajoute à la durée de garantie restante. La mise en conformité intervient sans frais pour le Client et dans un délai maximal de 30 jours.

9.3 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES

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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir un bien conforme au contrat. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. À défaut, ou lorsque ces solutions ne peuvent aboutir dans un délai d'un mois ou sans inconvénient majeur, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente (article L217-14).

Le bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de celle-ci (article L217-13). Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice, lui ouvrant droit à la résolution de la vente ou à une réduction du prix (article 1644).

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Professionnel garant : HUGUETTE COMPANY (Huguette Paris) — 48 rue Basfroi, 75011 Paris — 07 69 33 29 96 — sav@huguetteparis.com

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9.4 Portée des garanties — usage et entretien

Les garanties légales couvrent les défauts de conformité et vices existant au moment de la délivrance du bien (notamment défaut de fabrication, matière non conforme à la description, assemblage défectueux).

Elles ne couvrent pas les dommages résultant de l'usage fait du bien par le Client après la livraison, et notamment :

l'usure normale du bijou et de son placage liée au port ;
les dommages accidentels ou causés par un choc, une traction ou un accrochage (par exemple un fermoir rompu à la suite d'un accrochage) ;
l'altération du placage, l'oxydation ou la décoloration consécutives à un entretien inadapté ou au contact avec l'eau, l'humidité, la transpiration, les parfums, cosmétiques, produits ménagers, abrasifs ou chimiques ;
les modifications, réparations ou nettoyages réalisés par le Client ou un tiers non autorisé.

Conseils d'entretien. Pour préserver ses bijoux, le Client est invité à les retirer avant toute exposition à l'eau, au sport, au sommeil ou à des produits chimiques, à les tenir à l'écart des cosmétiques et parfums, et à les ranger individuellement à l'abri de l'humidité. Ces recommandations figurent également sur le Site.

Précision importante : cette clause délimite le champ des garanties mais ne renverse pas la charge de la preuve. Pendant les 24 premiers mois (garantie légale de conformité), le défaut est présumé exister au jour de la délivrance ; il appartient donc à Huguette Paris, si elle estime qu'un dommage relève d'un mauvais usage ou d'un défaut d'entretien, de le démontrer (constatation à réception du retour, photographies, avis technique).

10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Force majeure. Huguette Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, épidémie ou pandémie, cyberattaque, défaillance des réseaux de communication, perturbation, grève ou blocage des services postaux et de transport, restriction gouvernementale ou fait du prince.

Limitation de responsabilité. La responsabilité de Huguette Paris s'exerce dans les limites permises par la loi. Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter les garanties légales (articles 9.2 et 9.3) ni la responsabilité de plein droit du vendeur à l'égard du consommateur au titre de l'article L221-15 du Code de la consommation.

Réactions cutanées. Les matières composant chaque bijou sont décrites sur la fiche produit. Il appartient au Client de vérifier leur compatibilité avec sa peau ou ses sensibilités connues avant achat. Huguette Paris satisfait ainsi à son obligation d'information ; au-delà de cette information et hors cas de non-conformité du produit à sa description, elle ne saurait garantir l'absence de réaction individuelle, chaque personne réagissant différemment, et ne propose pas de test préalable. La présente clause ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales lorsque le produit ne correspond pas aux matières annoncées.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le Site — photographies, visuels, vidéos, textes, descriptifs produits, graphismes, mises en scène, logo et dénomination « Huguette Paris » — constitue des œuvres originales et/ou des signes distinctifs protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Huguette Paris ou de ses ayants droit, qui en conservent l'intégralité des droits d'auteur et droits voisins.

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de Huguette Paris, est strictement interdite toute reproduction, représentation, téléchargement, copie, captation, extraction, réutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. Sont notamment prohibés :

la réutilisation des photographies et visuels de Huguette Paris sur tout autre site, place de marché (marketplace), boutique en ligne ou réseau social ;
l'aspiration automatisée du contenu du Site (scraping, moissonnage) ;
l'usage du logo, de la marque ou du nom « Huguette Paris » de nature à créer une confusion dans l'esprit du public.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur. La reproduction ou la représentation non autorisée d'une œuvre constitue un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sans préjudice de l'action civile en réparation du préjudice subi et de la cessation de l'atteinte, le cas échéant sous astreinte. Huguette Paris se réserve le droit d'engager toute action, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire, à l'encontre de tout contrevenant, et de conserver toute preuve utile (constats, horodatage, éléments techniques) à cette fin.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection consentie.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce par e-mail à contact@huguetteparis.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements figure dans la Politique de Confidentialité du Site. Le refus de fournir les données strictement nécessaires peut empêcher le traitement de la commande.

13. SERVICE CLIENT ET MÉDIATION

Service client : Huguette Paris — 48 rue Basfroi, 75011 Paris — Tél. : 07 69 33 29 96 — E-mail : sav@huguetteparis.com

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du service client restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Huguette Paris :

Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD) 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris [Coordonnées e-mail et site à confirmer avant publication — voir remarque]

14. LOI APPLICABLE — LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Huguette Paris se réserve le droit de demander réparation en cas de procédure abusive ou de mauvaise foi.

15. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Également disponible dans la rubrique « Échange et retour » du Site. À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

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À l'attention de HUGUETTE COMPANY (Huguette Paris) 48 rue Basfroi, 75011 Paris — sav@huguetteparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : .............................................

Numéro de commande : .............................................

Nom du (des) consommateur(s) : .............................................

Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................

Date : .............................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .............................................

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16. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.